Attaché de Justice Parquet du Procureur de la République Près le Tribunal Judiciaire de Bastia H/F - 2B

Le parquet est composé, outre le chef de parquet, d'un procureur adjoint, deux vice-procureurs et trois substituts.

Il dispose d'un pôle économique et financier (PEF) compétent pour les infractions économiques et financières de grande complexité pour l'ensemble de la Corse (Haute-Corse et Corse du Sud). Il est par ailleurs pôle régional de l'environnement (PRE).

Pour renforcer la lutte contre l'emprise criminelle en Corse, la dernière circulaire de politique pénale territoriale du 5 juin 2025 a consacré la création d'un pôle judiciaire régional dédié à la lutte contre la criminalité organisée. Placée sous le pilotage stratégique du parquet général de Bastia, cette nouvelle organisation prévoit un renforcement de la coordination entre les deux juridictions d'Ajaccio et de Bastia pour favoriser le traitement des affaires d'intérêt régional à la faveur des critères de connexités territoriales ou résultat de la compétence concurrente du PEF et du PRE.

Le parquet du procureur de la République est organisé en deux pôles : l'action publique générale et l'action publique spécialisée.

Le poste offert est rattaché au pôle de l'action publique générale incluant le service de la permanence, les services généraux, l'exécution des peines ainsi que le service des mineurs et de la famille.

Rattaché fonctionnellement au procureur de la République, l'attaché de justice soutient les magistrats dans leur action et favorise le traitement des affaires relevant du service de la permanence et du pôle de l'action publique générale.

- En relation avec le procureur de la République, il peut être amené à produire tous travaux d'analyse, de synthèse ou de recherches juridiques.
- Sous l'autorité du chef de pôle et des magistrats du parquet, il participe aux missions suivantes :
- Etablissement de notes d'analyse et de synthèse sur des dossiers d'enquête ou d'instruction,
- Assistance à la préparation d'actes d'enquête ou d'instructions,
- Rédaction de projets d'actes et de décisions dans des dossiers pénaux,
- Suivi des outils statistiques de pilotage du service.
- Sous l'autorité du chef de pôle et des magistrats du parquet, il assure plus particulièrement les missions suivantes :
- Traitement du contentieux routier :
- Réception sur une boîte mail dédiée de l'ensemble des comptes rendus liés au contentieux routier ( hors blessures involontaires et homicides routiers),
- Analyse des demandes de réponse pénale en application du référenciel de politique pénale,
- Délivrance des réponses pénales directement aux enquêteurs.
- Traitement des signalements en assistance éducative :
- Réception des rapports d'évaluation en provenance des services de la cellule de recueil des informations préoccupantes ou de l'aide sociale à l'enfance,
- Lecture et analyse des rapports,
- Préparation des requêtes en assistance éducative et des ordonnances de placement provisoire,
- Edition du formulaire de classement sans suite si aucune mesure judiciaire de protection de l'enfance n'est nécessaire,
- Enregistrement et suivi des situations traitées.
- Désignation des administrateurs ad-hoc :
- Motivation des désignations d'administrateur ad-hoc
- Préparation et rédaction de projets d'actes ou de réquisitions et notamment :
- Mandats de recherches,
- Géolocalisation en temps réel,
- Requêtes adressées au juge des libertés et de la détention (perquisition sans assentiment, interceptions téléphoniques, etc)
- Soutien au service de l'exécution des peines :
- Traitement des requêtes en effacement de mention au bulletin n°2 du casier judiciaire.

IMPORTANT : le procureur de la République se tient à la disposition des candidats souhaitant échanger de vive voix pour disposer de plus amples informations sur la vie insulaire et les spécificités de l'exercice de leurs fonctions en Corse.

Votre hiérarchie :

Le procureur de la République

Vos interlocuteurs métiers :

Les magistrats, greffiers et fonctionnaires de la juridiction ainsi que les partenaires extérieurs de l'institution ( services d'enquêtes et administration).