Gestionnaire des Affaires Juridiques - Service des Affaires Juridiques H/F - 2B

L'agent exerce son activité au sein du Service des Affaires Juridiques.Placé sous l'autorité hiérarchique du responsable du Service des Affaires Juridiques, l'agent participe à la mission générale d'assistance, de conseil et de suivi en matière juridique. Il contribue aux nouvelles règles juridiques et à l'application des textes législatifs.

Activités principales

1) L'agent assure des fonctions polyvalentes d'assistance technique et logistique et vient en appui à l'instruction des dossiers.

· Chargé de l'exécution et du suivi des dossiers, plus particulièrement de l'organisation des contrats et des conventions

· Participer à la bonne application des textes législatifs ou règlementaires concernant l'établissement.

· Participer à l'instruction et à la rédaction des contrats et conventions de l'établissement ;

· Participer au suivi des conventions, mise à jour et alimentation de la base de données ;

· Participer à la coordination entre les différentes instances statutaires de l'établissement (CA, CFVU, CR) et des composantes de formations ;

· Participer et venir en appui de la rédaction d'actes administratifs.

2) L'agent viendra en appui à l'ensemble des autres activités juridiques de l'établissement :

· Participer à la rédaction d'actes juridiques et de courriers

· Suivre les différentes phases de procédures administratives et d'instruction des dossiers contentieux

· Assurer le suivi des décisions de justice et leur exécution notamment financière

· Participer à la veille juridique

· Effectuer des recherches documentaires juridiques

· Mettre à jour des bases de données (contentieux, contrats...) et des indicateurs

· Élaborer des fiches de procédures

· Assurer la circulation de l'information, communiquer avec les services internes et externes

· Participer à des réseaux juridiques inter-services

· Affaires contractuelles et statutaires:

Ø participer à la révision des statuts et des règlements intérieurs de l'université et de ses composantes Conseil

Ø conseiller et répondre aux demandes de la direction, des services et composantes de l'établissement