Chargé d'Études en Urbanisme et Analyse Cartographique H/F - 2B

Le SUCR a en charge :
- l'accompagnement des collectivités dans l'élaboration/évolution de leur document d'urbanisme, jusqu'au contrôle de légalité ;
- l'instruction des actes d'urbanisme du département (RNU permis État et des communes (mise à disposition), et avis conformes (communes RNU compétentes) ;
- le développement de l'offre de logements sociaux et à la rénovation de l'habitat privé et l'accompagnement des programmes de rénovation urbaine et de développement du
territoire ;
- le portage des politiques publiques en matière de qualité de la construction, notamment en accessibilité et rénovation énergétique des bâtiments publics.

L'unité Planification Urbaine Aménagement (PLA) est une des 4 unités du SUCR, composée d'un responsable d'unité (A) et de quatre chargés d'études en urbanisme (B/B+).

Cette unité participe à l'élaboration des documents d'urbanisme, tant communaux que supracommunaux: cartes communales (CC), Plan Locaux d'Urbanisme (PLU) et PLUintercommunaux (PLUi), Schémas de Cohérence Territoriale (ScoT).
Elle accompagne les communes et EPCI dans l'élaboration de leur document d'urbanisme, jusqu'au contrôle de
légalité qu'elle exerce également sur les actes pris dans le cadre de ces procédures.Vous serez prioritairement affecté·e à l'analyse cartographique des documents d'urbanisme soumis à l'unité pour avis durant les procédures ou pour contrôle de légalité après approbation :
- calcul du potentiel foncier du document (surfaces bâties/non-bâties, surfaces en densification/ extension);
- analyse de la trajectoire de réduction de la consommation d'espace/artificialisation prévue par le document d'urbanisme.

Selon le plan de charge de l'unité et des dossiers en cours, vous pourrez vous impliquer dans les autres missions de l'unité.

1/ accompagnement des communes durant les procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme :

- élaboration des « porter à connaissance » (PAC) de l'État;
- participation aux réunions organisées dans le cadre de l'élaboration ou de l'évolution des DU;
- analyse des projets de PLU et SCoT, rédaction de l'ensemble des avis, courriers et avis de synthèse pour le compte de l'Etat;
- analyse des projets de CC, rédaction de l'ensemble des avis, courriers et des arrêtés relatifs à la coapprobation par le préfet de la CC;
- conseil aux communes sur les procédures liées aux DU et sur les questions d'aménagement

2/ contrôle de légalité des documents d'urbanisme et suivi du contentieux initié par l'État :

- contrôle de légalité des actes relatifs aux DU;
- préparation des lettres d'observations, des déférés et des mémoires en défense;

3/travail en transversalité avec les autres services de la DDT sur des projets d'aménagement :

- avis sur la compatibilité des projets avec les DU;
- préparation d'avis relatifs aux projets d'aménagement.

Vos missions impliqueront des contacts réguliers en externe avec les communes, les EPCI, les bureaux d'études chargés de la réalisation des documents d'urbanisme (urbanistes/architectes/ingénieurs en environnement), avec les différents organismes publics intéressés par l'élaboration des PLU et CC (DREAL, Agence d'Urbanisme et d'Energie de Corse, INAO, Chambre d'Agriculture notamment), administrations participant à l'élaboration des PAC.

En interne, vous serez amené(e) à échanger avec les différents services de la DDT, notamment dans le cadre des demandes d'avis techniques sur les projets de documents
d'urbanisme.