Attaché de Justice à la Cour d'Appel de Bastia H/F - 2B

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions d'analyse de fond et d'étude des questions juridiques mais représente également un soutien à l'activité administrative. Il exerce des missions transverses définies comme suit :

1/ Activité juridictionnelle

L'attaché de justice assiste les magistrats dans tout dossier, en particulier ceux d'une particulière technicité sur le fond du droit nécessitant une analyse juridique poussée.

Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination. Il participe concrètement à la constitution d'une véritable équipe autour du juge.

L'attaché de justice placé auprès de la Première Présidente de la cour d'appel aura vocation à être affecté dans les services civils et pénaux selon les besoins. Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe dans le cadre de ses différentes tâches : préparation des audiences, recherches juridiques et analyses juridiques, synthèses des dossiers, suivi des audiences, rédaction des projets de décisions.

L'attaché de justice assiste les magistrats dans tous les domaines de compétence de la chambre. Il lui est, toutefois, principalement demandé de seconder les différents magistrats dans leur activité de recherches tant des textes applicables, que de la jurisprudence et de la doctrine. L'attaché de justice ne participe pas à la procédure proprement mais pourra assister aux audiences publiques et aux délibérés des différentes affaires plaidées.

2/ Soutien de l'activité administrative

L'attaché de justice effectue également des missions administratives, en particulier dans le domaine de l'accès au droit et de la politique associative d'aide aux victimes. Il participe à la mise en oeuvre des politiques partenariales. Il peut également être amené à rédiger des notes en matière RH dans le cadre de la préparation des dialogues de gestion et à préparer les contrôles de fonctionnement.

Votre hiérarchie : les Chefs de Cour

Vos interlocuteur métiers : les magistrats